Le REEE, c’est aussi une façon d’économiser à l’abri de l’impôt
Le REEE (Régime enregistré d’épargne étude) facilite l’accès des bénéficiaires aux études postsecondaires tout en permettant aux souscripteurs (celui qui verse des cotisations dans le REEE) d’épargner à l’abri de l’impôt. C’est le promoteur qui verse le PAE (paiements d’aide aux études). Pour le souscripteur, le REEE fonctionne un peu comme un CELI : les sommes souscrites ne sont pas déductibles du revenu net, il y a un maximum et les économies croissent à l’abri de l’impôt.
Les différents régimes
Il existe trois types de régimes au Canada : les régimes collectifs, les régimes familiaux et les régimes collectifs. Vous avez, sans doute, lu sur certains déboires ou problématiques rencontrées par les régimes collectifs.
Afin de contrôler totalement les REEE de vos bénéficiaires, il est important d’utiliser les services de professionnels.
Les subventions
Les deux paliers de gouvernement participent aux REEE sous forme de subventions.
La subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) au fédéral
Peu importe le revenu familial, Emploi et développement Canada (EDSC) verse un montant de la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE de base) de 20% des cotisations versées dans l’année à tous les REEE pour un bénéficiaire admissible. Le maximum est de 500$ de SCEE pour chaque bénéficiaire (1 000$ de SCEE s’il y a des droits inutilisés d’une année précédente), jusqu’à un plafond à vie de 7 200$. Le maximum de contributions admissibles aux subventions se situe à 36 000$.
L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) au provincial
Pour encourager à épargner pour les études, le gouvernement du Québec verse une subvention directement dans votre REEE. La subvention correspond à 10% des cotisations versées au cours d’une année, jusqu’à concurrence de 250$.
Recevoir un paiement d’aide aux études
Le paiement d’aide aux études (PAE) est composé uniquement des sommes d’argent provenant des subventions et des revenus de placement. Ce sont des revenus imposables pour votre enfant. Le PAE ne comprend pas les cotisations que vous avez versées au REEE.
Retirer vos cotisations
Vous pouvez retirer l’argent des cotisations, soit pour vous, soit pour l’étudiant.Vous pourrez utiliser l’argent de vos cotisations comme bon vous semble (épargne, placement, don, factures scolaires de votre enfant, etc.).
Ni vous ni l’étudiant n’aurez à payer de l’impôt sur cette partie du REEE.
Prenons l’exemple de Paul
Pendant 10 ans, Paul verse 5 000$ au REEE de son fils Léo. Le fédéral verse le maximum de 7 200$ au cours de ces années et le provincial 3 600$. Au début de la onzième année, le REEE totalise 82 080$, soit 50 000$ de cotisation, 10 800$ de subventions et 21 280$ de croissance.
Paul peut retirer ses cotisations, sans pénalités. Léo se fait verser des PAE au cours de ses études totalisant 30 000$. À la fin de ses études, il reste 6 800$ dans le REEE, soit la croissance des subventions au cours des études de Léo, car son père avait retiré ses cotisations.
Plus Paul maintiendra ses cotisations longtemps, plus elles produiront de revenus pour les études de Léo.
Qu’arrivera-t-il de la balance de 6 080$ dans le REEE?
Le souscripteur, Paul, peut transférer cette somme dans son REER, s’il y a de la place, ou ajouter cette somme à son revenu imposable.
Communiquez avec moi pour mettre en place un programme d’achats périodiques.
Michaël Roy, Pl. Fin., B.A.A.
L’équipe multidisciplinaire de référence pour l’optimisation de votre patrimoine financier.
Source : Gestion de placements Manuvie, 16 avril 2020
